5 h. ago Loi Duplomb sur l’agriculture : députés et sénateurs actent de nombreux reculs écologiques

Retour de l’acétamipride, stockage de l’eau, taille des élevages : réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires ont validé une version maximaliste des propositions du Sénat. Celles-ci doivent encore être soumises au vote des deux chambres.

Society

4 d. ago Vers une proposition de loi transpartisane pour éliminer les « bouilloires thermiques », ces logements qui deviennent invivables à cause de la chaleur

La Fondation pour le logement des défavorisés publie une étude sur les logements inadaptés aux fortes chaleurs, jeudi. Sept groupes parlementaires sont en passe de déposer un texte sur la question à l’Assemblée.

Science

4 d. ago Logements bouilloires : une loi pourrait obliger les propriétaires à installer ces deux équipements chez leurs locataires

Une proposition de loi transpartisane sera déposée cet été pour lutter contre les "logements bouilloires". Elle permettrait aux locataires d’exiger l’installation de deux équipements susceptibles d’apporter de la...

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4 d. ago Les bouilloires thermiques dans le viseur de l’Assemblée nationale

Une proposition de loi transpartisane propose de faire evoluer le DPE pour integrer de maniere plus claire l'augmentation de la temperature des logements en periode estivale.

Society

3 w. ago Allocations familiales dès le premier enfant : qui est concerné ? quel est le montant de l’aide ? 4 questions pour tout savoir sur cette proposition de loi

L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi ouvrant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Montant, personnes concernées Tout savoir sur cette mesure qui doit désormais...

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3 w. ago Allocations familiales dès le premier enfant : qui est concerné ? quel est le montant de l’aide ? 4 questions pour tout savoir sur cette proposition de loi

L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi ouvrant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Montant, personnes concernées Tout savoir sur cette mesure qui doit désormais...

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3 w. ago L’Assemblée nationale approuve une proposition de loi sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le texte, porté par un député communiste, a été adopté, jeudi, par 103 voix contre 17, contre l’avis du gouvernement et d’une partie du bloc central qui ont invoqué le coût de la mesure, estimé à 3 milliards d’euros.

Society

3 w. ago Les députés votent à l’unanimité pour la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine

Une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture, mardi 3 juin, pour reconnaître la responsabilité de l’Etat dans l’« accueil indigne » des Français d’Indochine après la décolonisation de 1954.

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